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Subventions d'objectifs à des associations sportives du 19e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions d'objectifs � des associations sportives du 19e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 13 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'objectifs de 45.000 F est attribu�e pour l'ann�e 1999 au Club de natation "Les Mouettes de Paris" (D02819), 14, rue d'Alsace-Lorraine (19e).
Art. 2.- Une subvention d'objectifs de 30.000 F est attribu�e pour l'ann�e 1999 au S.C. Solitaires Paris 19e (D08314), 125, boulevard Serrurier (19e).
Art. 3.- Une subvention d'objectifs de 30.000 F est attribu�e pour l'ann�e 1999 au Club sportif Paris XIXe (D09383), chez M. CHAUCHIS, 2, rue du Rhin (19e).
Art. 4.- Une subvention d'objectifs d'un montant de 65.000 F est attribu�e pour l'ann�e 1999 � l'Amicale Manin Sport (AMS) (D04386), 64-70, rue Compans (19e).
Art. 5.- Une subvention d'objectifs d'un montant de 18.000 F est attribu�e pour l'ann�e 1999 � l'Union sportive Curial-Cambrai (X01223), 3 bis, rue de Cambrai (19e).
Art. 6.- Une subvention d'objectifs de 17.000 F est attribu�e pour l'ann�e 1999 � l'Esp�rance Paris 19e (D04412), 5, impasse de Verdun (19e).
Art. 7.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 205.000 F, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P002 : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien � l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Septembre 1999
Déliberation
1999 JS 219
Conseil municipal
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