D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice du loyer d� par l'association "Centre d'action sociale d'animation et de loisirs" pour l'occupation du local sis 45, rue R�beval (19e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la saisine du Conseil du 19e arrondissement, en date du 27 ao�t 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 43.533 F est attribu�e � l'association "Centre d'action sociale d'animation et de loisirs" (C.A.S.A.L.) (D. 04657), 15, rue Mathis (19e), pour l'occupation du local sis 45, rue R�beval (19e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, fonction 252, ligne C001 "Subventions compensatrices de loyer", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.