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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour le curage, l'extraction et l'évacuation en décharge des sables et de produits divers des ouvrages d'assainissement de Paris pour l'année 2000. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� � bons de commande sur appel d'offres pour le curage, l'extraction et l'�vacuation en d�charge des sables et de produits divers des ouvrages d'assainissement de Paris pour l'ann�e 2000, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et le cahier des clauses techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� � bons de commande sur appel d'offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 295 � 300 bis du Code des march�s publics pour le curage, l'extraction et l'�vacuation en d�charge des sables et de produits divers des ouvrages d'assainissement de Paris pour l'ann�e 2000.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les services de la Ville de Paris sont autoris�s � utiliser le pr�sent march�.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les sections d'exploitation et d'investissement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris, et en tant que de besoin sur le budget g�n�ral de la Ville de Paris.

Septembre 1999
Déliberation
1999 DPE 115
Conseil municipal
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