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Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt d'une demande de permis de construire concernant l'association "Club athlétique des sports généraux" (C.A.S.G.). M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le d�p�t d'une demande de permis de construire concernant l'association "Club athl�tique des sports g�n�raux" (C.A.S.G.) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 14 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � consentir le d�p�t d'une demande de permis de construire par l'association "Club athl�tique des sports g�n�raux" (C.A.S.G.) relative � la couverture et � l'am�nagement d'une terrasse au 1er �tage du b�timent administratif du centre sportif "Jean Bouin", 20 � 40, avenue du G�n�ral-Sarrail (16e).
Art. 2.- L'association "Club athl�tique des sports g�n�raux" (C.A.S.G.) est autoris�e � mettre en oeuvre les travaux d�finis par la demande de permis de construire vis�e � l'article premier.

Septembre 1999
Déliberation
1999 JS 312
Conseil municipal
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