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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de pièces détachées, accessoires et produits pour les véhicules toutes marques du Service technique des transports automobiles municipaux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de pi�ces d�tach�es, accessoires et produits pour les v�hicules toutes marques du Service technique des transports automobiles municipaux, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le cahier des clauses particuli�res, l'acte d'engagement et le r�glement de la consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en pour la fourniture et la livraison de pi�ces d�tach�es, accessoires et produits pour les v�hicules toutes marques du Service technique des transports automobiles municipaux, pour l'ann�e 2000, avec possibilit� de tacite reconduction par p�riode annuelle jusqu'au 31 d�cembre 2002.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les articles 602235 (pi�ces en stock) et 60631 (pi�ces non stock�es), du budget sp�cial du Service technique des transports automobiles municipaux.

Septembre 1999
Déliberation
1999 DLTI 44
Conseil municipal
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