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Attribution de la dénomination "rue du Marquis d'Arlandes" à une voie du 17e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la d�nomination "rue du Marquis d'Arlandes" � la voie situ�e entre le 12, avenue Bruneti�re et le 11, boulevard de Reims (17e) ;
Vu le plan annex� audit projet de d�lib�ration ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 20 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�,

D�lib�re :

La d�nomination "rue du Marquis d'Arlandes" est attribu�e � la voie situ�e entre le 12, avenue Bruneti�re et le 11, boulevard de Reims (17e).

Septembre 1999
Déliberation
1999 DAUC 228
Conseil municipal
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