D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l'acquisition de fournitures pour la maintenance en r�gie des b�timents municipaux (lot n� 1 : lampes, sources lumineuses, accessoires et appareils d'�clairage ; lot n� 2 : mat�riels �lectriques et blocs autonomes de s�curit�), et lui demande l'autorisation de signer les march�s correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'acquisition de fournitures pour la maintenance en r�gie des b�timents municipaux (lot n� 1 : lampes, sources lumineuses, accessoires et appareils d'�clairage ; lot n� 2 : mat�riels �lectriques et blocs autonomes de s�curit�).
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet de 2 march�s sur appel d'offres ouvert europ�en, conform�ment aux articles 273, 274, 295 � 298 et 378 � 389 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou des march�s n�goci�s, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es tant sur le budget de fonctionnement que sur le budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2000 (toutes imputations confondues), et exercices 2001 et 2002 sous r�serve des d�cisions de financement.