D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 ao�t 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose :
- de fixer � 4.000 F T.T.C. le prix public de vente de l'atlas du plan parcellaire de Paris, au format A3, � l'�chelle du 1/2.000 ;
- d'�diter sous forme de CDROM la nomenclature officielle des voies publiques et priv�es de Paris et d'en fixer le prix de vente au public (160 F T.T.C.), aux administrations publiques et aux revendeurs agr��s (130 F T.T.C. aux librairies sp�cialis�es, grands magasins, Institut g�ographique national, ...) aux m�mes tarifs que l'ouvrage papier ;
- d'autoriser les revendeurs agr��s (librairies sp�cialis�es, grands magasins, Institut g�ographique national, ...) � pr�senter dans leurs magasins et � �tre revendeurs des plans d'ensembles de Paris �dit�s par la Direction de l'Am�nagement urbain et de la Construction (�chelles 1/5.000, 1/10.000, 1/15.000, 1/20.000 et 1/25.000, ce qui repr�sente aujourd'hui 42 plans diff�rents), de la nomenclature officielle des voies publiques et priv�es de Paris sous forme de livre ou sur CDROM et de l'atlas du plan parcellaire de Paris � l'�chelle du 1/2.000 ; de fixer le prix de vente aux revendeurs agr��s des plans d'ensembles et de l'atlas avec une remise de 35% par rapport aux prix publics, sous r�serve de leur engagement de revendre aux prix arr�t�s, enfin de compl�ter par l'atlas la liste des produits pour lesquels des tarifs particuliers sont pratiqu�s, conform�ment � la d�lib�ration du 19 janvier 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le prix de vente au public de l'atlas du plan parcellaire de Paris, au format A3, � l'�chelle du 1/2.000 est fix� � 4.000 F T.T.C.
Le prix de vente de la nomenclature officielle des voies publiques et priv�es de Paris, sous forme de livre ou sur CDROM est fix� � 160 F T.T.C. au public et � 130 F T.T.C. aux administrations publiques et aux revendeurs agr��s (librairies sp�cialis�es, grands magasins, Institut g�ographique national, ...).
Art. 2.- L'atlas au format A3 est ajout� � la liste des produits pour lesquels des tarifs particuliers sont pratiqu�s conform�ment � la d�lib�ration du 19 janvier 1998.
Art. 3.- Les revendeurs agr��s sont autoris�s � pr�senter au public - et � en �tre revendeurs aux prix arr�t�s par le Conseil de Paris - les plans d'ensemble de Paris �dit�s par la Direction de l'Am�nagement urbain et de la Construction (�chelles 1/5.000, 1/10.000, 1/15.000, 1/20.000 et 1/25.000, ce qui repr�sente aujourd'hui 42 plans diff�rents), la nomenclature officielle des voies publiques et priv�es de Paris sous forme de livre ou sur CDROM et l'atlas au format A3 du plan parcellaire de Paris � l'�chelle du 1/2.000. La remise faite aux revendeurs agr��s est de 35% pour l'atlas et les plans d'ensemble par rapport aux prix publics.
Art. 4.- Les recettes � provenir de la vente au public, aux administrations publiques, ou aux revendeurs agr��s, de l'atlas du plan parcellaire � l'�chelle du 1/2.000, de la nomenclature officielle des voies publiques et priv�es de Paris sous forme de livre ou sur CDROM, et de celle des plans d'ensemble et parcellaires, estim�es � 50.000 F en ann�e pleine, seront constat�es au chapitre 70, nature 7088, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 1999 et des exercices ult�rieurs.
Art. 5.- M. le Directeur de l'Am�nagement urbain et de la Construction est charg� de l'ex�cution de la pr�sente d�lib�ration dont copie conforme sera adress�e � :
1�) M. le Directeur du Cabinet du Maire, Directeur de la publication, pour insertion au Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris ;
2�) Mme le Directeur des Finances et des Affaires �conomiques, Bureau de la comptabilit� et des r�gies (Bureau F5) ;
3�) M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier payeur g�n�ral de la R�gion-d'Ile-de-France.