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Subventions d'objectifs à des associations sportives du 17e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions d'objectifs � des associations sportives du 17e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 20 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'objectifs de 30.000 F est attribu�e pour l'ann�e 1999 � l'association sportive "Pecaut Epinette" (D02280), 42, rue des Epinettes (17e).
Art. 2.- Une subvention d'objectifs de 38.000 F est attribu�e pour l'ann�e 1999 au Club sportif "Epinettes-Batignolles" (D02448), 13, rue Francis-Garnier (17e).
Art. 3.- Une subvention d'objectifs de 40.000 F est attribu�e pour l'ann�e 1999 au Club de natation des Epinettes (D02277), 90, rue de la Jonqui�re (17e).
Art. 4.- Une subvention d'objectifs de 38.000 F est attribu�e pour l'ann�e 1999 au Football club des Ternes et amicale des anciens �l�ves (D04568), 7, rue Saint-Ferdinand (17e).
Art. 5.- Une subvention d'objectifs de 15.000 F est attribu�e pour l'ann�e 1999 � l'Association culturelle et sportive Amp�re (D02275), 15, rue Alphonse-de-Neuville (17e).
Art. 6.- Une subvention d'objectifs de 92.000 F est attribu�e pour l'ann�e 1999 � l'Association "La Sal�sienne de Paris" (D04762), 66 bis, avenue de Villiers (17e).
Art. 7.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 253.000 F, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P002 : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien � l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Septembre 1999
Déliberation
1999 JS 215
Conseil municipal
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