Approbation des modalités d'attribution de 3 marchés sur appel d'offres relatifs à la conception d'une campagne d'animation des marchés couverts et d'artères commerçantes de Paris visant à promouvoir les produits du terroir français. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 1999.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, en sa partie l�gislative ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, en sa partie r�glementaire ;
Vu le Code des march�s publics et notamment ses articles 296 � 298, 314 et son livre V ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de 3 march�s sur appel d'offres relatifs � la conception d'une campagne d'animation des march�s couverts et d'art�res commer�antes de Paris visant � promouvoir les produits du terroir fran�ais, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et le cahier des clauses techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution de 3 march�s d'�tude de d�finition sur appel d'offres ouvert europ�en, conform�ment aux dispositions des articles 295 � 300 bis du Code des march�s publics, relatifs � la conception d'une campagne d'animation des march�s couverts et d'art�res commer�antes de Paris visant � promouvoir les produits du terroir fran�ais.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront inscrites au chapitre 011, nature 611, fonction 98, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 et fonction 91 de 2000.