retour Retour

Approbation des modalités d'attribution de 3 marchés sur appel d'offres relatifs à la conception d'une campagne d'animation des marchés couverts et d'artères commerçantes de Paris visant à promouvoir les produits du terroir français. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, en sa partie l�gislative ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, en sa partie r�glementaire ;
Vu le Code des march�s publics et notamment ses articles 296 � 298, 314 et son livre V ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de 3 march�s sur appel d'offres relatifs � la conception d'une campagne d'animation des march�s couverts et d'art�res commer�antes de Paris visant � promouvoir les produits du terroir fran�ais, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et le cahier des clauses techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution de 3 march�s d'�tude de d�finition sur appel d'offres ouvert europ�en, conform�ment aux dispositions des articles 295 � 300 bis du Code des march�s publics, relatifs � la conception d'une campagne d'animation des march�s couverts et d'art�res commer�antes de Paris visant � promouvoir les produits du terroir fran�ais.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront inscrites au chapitre 011, nature 611, fonction 98, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 et fonction 91 de 2000.

Septembre 1999
Déliberation
1999 DFAE 85
Conseil municipal
retour Retour