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Subventions à des établissements scolaires du 12e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � des �tablissements scolaires du 12e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 2.000 F est attribu�e � l'agence comptable du lyc�e technique Lemonnier, 20, avenue Armand-Rousseau (12e), au profit du coll�ge Jules-Verne, 20, rue de la Br�che-aux-Loups (12e), pour la continuit� du projet d'�tablissement avec une classe de 4e artistique autour de "Esclarmonde" de Jules Massenet, durant l'ann�e scolaire 1998-1999 (D. 00238).
Art. 2.- Une subvention de 6.000 F est attribu�e au lyc�e professionnel Chennevi�re-Mal�zieux, agence comptable, 33, avenue Ledru-Rollin (12e), au profit du lyc�e professionnel Chennevi�re-Mal�zieux, 33, avenue Ledru-Rollin (12e), pour l'organisation d'un �change franco-allemand concr�tis� par un voyage en Allemagne qui a eu lieu du 8 au 27 juin 1998 pour 13 �l�ves de premier BAC PRO et l'accueil d'�l�ves allemands du 5 au 23 octobre 1998 (D. 03671).
Art. 3.- La d�pense totale correspondante, soit 8.000 F, sera imput�e � la nature 6574, rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Septembre 1999
Déliberation
1999 DASCO 97
Conseil municipal
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