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Approbation du principe de la réalisation des travaux de réaménagement du musée Cernuschi (8e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire correspondantes. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire, et R. 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de r�am�nagement du mus�e Cernuschi (8e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de ma�trise d'oeuvre et de d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire correspondantes ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 13 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de r�am�nagement du mus�e Cernuschi, 7, avenue Velasquez (8e).
Art. 2.- Le march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre relatif � l'op�ration est attribu� � l'�quipe constitu�e de la S.C.P.A. Codou-Hindley, de M. Pierre BEUCLER et de M. Jean-Christophe POGGIOLI.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de ma�trise d'oeuvre avec l'�quipe constitu�e de la S.C.P.A. Codou-Hindley, de M. Pierre BEUCLER et de M. Jean-Christophe POGGIOLI.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire relatifs � l'op�ration pr�cit�e.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 234, compte de provision 40000-2-99, paragraphe 003, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999, et d'exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 1999
Déliberation
1999 DPA 52
Conseil municipal
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