D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le d�partement de Seine-Saint-Denis 3 conventions en vue de confier � la Direction de la Voirie et des D�placements, d'une part, la ma�trise d'oeuvre de construction, d'autre part, la r�alisation des travaux annexes et enfin la maintenance d'un �cran antibruit le long du boulevard p�riph�rique ext�rieur � la porte de Saint-Ouen au droit de la rue Toulouse-Lautrec (17e) de la commune de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 20 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le d�partement de Seine-Saint-Denis 3 conventions, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de confier � la Direction de la Voirie et des D�placements, d'une part, la ma�trise d'oeuvre de construction, d'autre part, la r�alisation des travaux annexes et enfin la maintenance d'un �cran antibruit le long du boulevard p�riph�rique ext�rieur � la porte de Saint-Ouen au droit de la rue Toulouse-Lautrec (17e) de la commune de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis).
Art. 2.- La Ville de Paris percevra :
- au titre de sa mission partielle de ma�trise d'oeuvre une r�mun�ration de 91.173,60 F T.T.C. ;
- au titre du co�t pr�visionnel des travaux annexes � r�aliser, une somme estim�e � 1.600.500 F T.T.C. ;
- au titre des travaux de maintenance une indemnit� lib�ratoire �valu�e � 365.900 F T.T.C.
La d�pense sera imput�e au chapitre 011, nature 61523, fonction 641, en ce qui concerne l'ex�cution des travaux annexes et au chapitre 011, nature 61558, fonction 641, en ce qui concerne les travaux de maintenance, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Les recettes relatives � ces conventions seront constat�es au chapitre 70, nature 7037, fonction 641, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.