D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 1997 DLH 187-2�, en date du 8 d�cembre 1997, relative au maintien au profit de la Fondation de Mme Jules LEBAUDY des garanties d'emprunts accord�es par la Ville de Paris � la soci�t� anonyme d'H.L.M. "Le Nouveau Logis" en vue du financement des programmes de 58 logements, 31 � 37, boulevard Bessi�res, de 38 logements, 1 � 5, passage Ch�telet et 58, impasse Marty, et de 31 logements, 32-36, rue Jacques-Kellner (17e) ;
Vu la d�lib�ration 1997 DLH 219, en date du 8 d�cembre 1997, relative au maintien au profit de la Fondation de Mme Jules LEBAUDY de la garantie d'emprunt accord�e par la Ville de Paris � la soci�t� anonyme d'H.L.M. "Le Nouveau Logis" en vue du financement d'un programme de r�habilitation de 27 logements situ� 45-47, rue des Poissonniers (18e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier les 2 d�lib�rations susvis�es ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 20 septembre 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 20 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le tableau suivant est substitu� au tableau annex� � la d�lib�ration 1997 DLH 187-2�, en date du 8 d�cembre 1997 :

Art. 2.- Le tableau suivant est substitu� au tableau annex� � la d�lib�ration 1997 DLH 219, en date du 8 d�cembre 1997 :