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Subvention exceptionnelle à l'association "Académie internationale des arts et des lettres" (7e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle � l'association "Acad�mie internationale des arts et des lettres" (7e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 49.550 F est attribu�e � l'association "Acad�mie internationale des arts et des lettres", 169, rue de l'Universit� (7e) (D00507).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 252, ligne P006, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Septembre 1999
Déliberation
1999 JS 305
Conseil municipal
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