D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu les dispositions de l'article L. 221-6 et L. 221-8 du livre II du Code du travail ;
Vu la d�lib�ration D. 1454, en date du 26 septembre 1994, proposant la d�limitation de zones touristiques d'affluence exceptionnelle � Paris ;
Vu l'arr�t� pr�fectoral du 14 octobre 1994 proc�dant au classement des zones touristiques d'affluence exceptionnelle � Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet 18 demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical transmises par M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,
1�) Emet un avis favorable aux demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical formul�es par les entreprises suivantes :
- S.A. "Premi�re Heure" (Zone touristique) pour sa boutique de montres, Carroussel du Louvre, 99, rue de Rivoli (1er) ;
- ATTALI Martine (Zone touristique) � l'enseigne "Au Palais Royal" pour son magasin de souvenirs de Paris, 174, rue de Rivoli (1er) ;
- S.A.R.L. "Relais l'Occitane" (Zone touristique) � l'enseigne "L'Occitane", 84, avenue des Champs-Elys�es (8e) ;
- S.A.R.L. "Relais l'Occitane" (Zone touristique) � l'enseigne "L'Occitane", 1, rue du 29 juillet/angle 210, rue de Rivoli (1er) ;
- S.A.R.L. "Relais l'Occitane" (Zone touristique) � l'enseigne "L'Occitane", 18, place des Vosges (4e) ;
- S.A.R.L. "Relais l'Occitane" (Zone touristique) � l'enseigne "L'Occitane", 17, rue des Francs-Bourgeois (4e) ;
- S.A. "Courir" (Zone touristique) pour son magasin d'articles de sport, 104, avenue des Champs-Elys�es (8e).
2�) Emet un avis d�favorable sur les demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical formul�es par les �tablissements suivants :
- S.A.R.L. "Relais l'Occitane" � l'enseigne "L'Occitane", 55, rue Saint-Louis-en-l'Ile (4e) ;
- S.N.C. "Forclum Paris-Nord", 147, avenue Jean-Lolive � Pantin (Seine-Saint-Denis) Lieu de travail : Biblioth�que nationale de France, Site Fran�ois-Mitterrand - quai de Tolbiac (13e) ;
- S.A.R.L. TNK pour sa boutique de vid�ocassettes, compact disques, lasers et cassettes audio, 44, avenue d'Ivry (13e) ;
- S.A.R.L. "M.D. Technologies" pour son magasin d'informatique, 67, rue de Dunkerque (9e) ;
- S.A. "M.D. Concept" pour son magasin d'informatique, 67, rue de Dunkerque (9e) ;
- S.A.R.L. "M.D. Ingenierie" pour son magasin d'informatique, 67, rue de Dunkerque (9e) ;
- S.A.R.L. "M.D. Netsys" pour son magasin d'informatique, 67, rue de Dunkerque (9e) ;
- "Thyssen ascenseurs S.A.S.", 6-8, rue Jean-Jaur�s � Puteaux (Hauts-de-Seine), pour des travaux au magasin Prisunic, 159, rue de Courcelles (17e) ;
- S.A. "Tirved" (Centre de tri des ordures m�nag�res), 43, rue Bruneseau (13e) ;
- Comit� de gestion des oeuvres sociales des �tablissements hospitaliers priv�s, pour son �tablissement du syst�me informatique, 101, rue de Tolbiac (13e) ;
- S.A. M21 "Media Intercom Ingenierie" pour son magasin d'informatique, 9-11, rue Georges-Enesco � Cr�teil (Val-de-Marne).