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Subvention au Comité national pour l'éducation artistique (12e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comit� national pour l'�ducation artistique (12e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 200.000 F est attribu�e au Comit� national pour l'�ducation artistique (C.N.E.A.), 9, rue Pierre-Bourdan (12e), anciennement 57, rue de Reuilly (12e) au titre des multiples activit�s d�velopp�es en faveur de la promotion de l'enseignement des arts, et plus particuli�rement des arts plastiques et musicaux, en direction des scolaires parisiens et des jeunes praticiens amateurs � Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 241, ligne P008, "Beaux-arts et soci�t�s culturelles", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Septembre 1999
Déliberation
1999 DAC 170
Conseil municipal
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