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Autorisation à M. le Marie de Paris de signer avec le Crédit commercial de France une convention au titre du mécénat d'entreprise pour l'opération "La Mairie de Paris vous invite au concert, prenez une place, venez à deux". Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le Cr�dit commercial de France une convention au titre du m�c�nat d'entreprise pour l'op�ration "La Mairie de Paris vous invite au concert, prenez une place, venez � deux" ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d'un m�c�nat d'entreprise pour l'op�ration "La Mairie de Paris vous invite au concert, prenez une place, venez � deux".
Art. 2.- Est approuv� le projet de convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention susvis�e avec le Cr�dit commercial de France.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires culturelles pour cette convention.
Art. 5.- La recette correspondante sera imput�e � la rubrique 241, nature 7478, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Septembre 1999
Déliberation
1999 DAC 217
Conseil municipal
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