D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la non-valeur de diverses cr�ances de taxes de balayage aff�rentes aux exercices 1998 et ant�rieurs ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick TR�M�GE, au nom de la 3e Commission, et par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est accord�e en d�charge la somme de 927.797 F pour montant des diverses cr�ances de taxes de balayage aff�rentes aux exercices 1998 et ant�rieurs dont la non-valeur est accord�e.
Art. 2.- Au titre des non-valeurs une somme de 927.797 F sera mandat�e sur le cr�dit inscrit au chapitre 011, article 654, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.