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Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations de jeunesse du 19e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions de fonctionnement, au titre de 1999, � des associations de jeunesse du 19e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 13 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 35.000 F est attribu�e, au titre de 1999, � l'association "Action fraternelle" (D. 00015), sise 7, rue de Cambrai (19e).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 20.000 F est attribu�e, au titre de 1999, � l'association "Tribune du 8" (D. 07971), sise 15, rue Lassus (19e).
Art. 3.- Une subvention de fonctionnement de 5.000 F est attribu�e, au titre de 1999, � l'Association pour la promotion artistique et culturelle du quartier (D. 01230), sise 16, rue du G�n�ral-Brunet (19e).
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement de 32.000 F est attribu�e, au titre de 1999, � l'association "A Fleur de Peau" (D. 00949), sise 2, rue de l'Ourcq (19e).
Art. 5.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 92.000 F, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 252, ligne P002 : "Fonctionnement des associations et mouvements de jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Septembre 1999
Déliberation
1999 JS 117
Conseil municipal
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