D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la soci�t� "Le ch�que-lire" un march� n�goci� ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, en date du 23 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vinent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d'un march� n�goci� sans mise en concurrence.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� "Le ch�que-lire" un march� n�goci�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires scolaires pour la signature de ce march�.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, nature 611, rubrique 2423, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.