D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � des �tablissements scolaires du 13e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.000 F est attribu�e � l'O.C.C.E. - coop�rative scolaire �cole mixte A, 53, rue Baudricourt (13e), au profit de l'�cole �l�mentaire A 53, rue Baudricourt (13e) pour une classe de d�couverte � Mauriac (Cantal) du 16 au 22 mai 1999, au profit de 21 �l�ves d'une classe de CE1 (D03278).
Art. 2.- Une subvention de 5.000 F est attribu�e au lyc�e Gabriel-Faur�, agence comptable, 81, avenue de Choisy (13e), au profit du lyc�e Gabriel-Faur�, 81, avenue de Choisy (13e) pour un �change franco-allemand concr�tis� par un voyage � Mannheim d'une dur�e de 10 jours en septembre 1999 pour 30 �l�ves de seconde et premi�re et l'accueil des �l�ves allemands en f�vrier 2000 (D00327).
Art. 3.- La d�pense totale correspondante, soit 8.000 F, sera imput�e � la nature 6574, rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.