D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le G.I.E. des march�s libres de Paris une convention d'affermage pour la gestion du March� de la cr�ation (14e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du conseil du 14e arrondissement, en date du 13 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le G.I.E. des march�s libres de Paris une convention d'affermage, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, afin de lui confier pour une dur�e de 3 ans la gestion du March� de la cr�ation situ� boulevard Edgar-Quinet (14e).
Art. 2.- La redevance vers�e par le G.I.E. des march�s libres de Paris est fix�e � 8 % des recettes hors taxe et sera constat�e en recettes � la fonction 98, nature 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 et des exercices ult�rieurs.