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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché sur appel d'offres ouvert européen signé en 1997 pour la surveillance et la protection de divers bâtiments de la Ville de Paris en vue d'ouvrir ce marché au Service des transports automobiles municipaux disposant d'un budget annexe. M. Paul AURELLI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� sur appel d'offres ouvert europ�en sign� en 1997 pour la surveillance et la protection de divers b�timents de la Ville de Paris en vue d'ouvrir ce march� au Service des transports automobiles municipaux disposant d'un budget annexe ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 97-050 45 sur appel d'offres ouvert europ�en sign� en 1997 avec la soci�t� Goron pour la surveillance et la protection de divers b�timents de la Ville de Paris, ledit avenant ayant pour objet d'ouvrir ce march� au Service des transports automobiles municipaux disposant d'un budget annexe.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget annexe du Service des transports automobiles municipaux.

Septembre 1999
Déliberation
1999 DLTI 50
Conseil municipal
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