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Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations de jeunesse du 14e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions de fonctionnement, au titre de 1999, � des associations de jeunesse du 14e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 13 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 12.000 F, est attribu�e, au titre de 1999, � l'association "Oeuvre d'�ducation populaire et familiale du Petit Montrouge", 5, rue du Moulin-Vert (14e) (D00565).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 24.000 F, est attribu�e, au titre de 1999, � l'association "C.E.P.I.J.E.", 9, passage Rimbaud (14e) (X00631).
Art. 3.- Une subvention de fonctionnement de 3.000 F, est attribu�e, au titre de 1999, � l'association "Cercle d'Echecs Rive gauche", 5, rue du Moulin-Vert (14e) (D03647).
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement de 10.000 F, est attribu�e, au titre de 1999, � l'association "Loisirs r�sidentiels des Mariniers" (L.O.R.E.M.), 4, rue des Mariniers (14e) (D01977).
Art. 5.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 49.000 F, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 252, ligne P002 "Fonctionnement des associations et des mouvements de jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Septembre 1999
Déliberation
1999 JS 112
Conseil municipal
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