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Fixation du tarif des forfaits annuels d'inscription pour le prêt des documents audiovisuels en bibliothèques. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'approbation du tarif des forfaits annuels d'inscription pour le pr�t des documents audiovisuels en biblioth�ques ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les tarifs d'inscription dans les biblioth�ques de la Ville de Paris fix�s par d�lib�ration D. 1723, en date du 15 octobre 1992 sont modifi�s sur les points suivants :
- l'inscription pour le pr�t des cassettes audio et des disques microsillons est gratuite ;
- le changement de cat�gorie d'usager au cours de la dur�e annuelle de validit� du forfait donne lieu au paiement de l'int�gralit� de la cotisation de la nouvelle cat�gorie ;
- le forfait annuel d'inscription n'est susceptible d'aucun remboursement, ni d'aucune prolongation gratuite de validit�
- toutes les autres dispositions demeurent inchang�es.
Art. 2.- Les recettes correspondant � l'inscription dans les biblioth�ques et vid�oth�ques municipales seront constat�es � l'article 7062, rubrique 233, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 et d'exercices suivants.

Septembre 1999
Déliberation
1999 DAC 118
Conseil municipal
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