D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � un �tablissement scolaire du 3e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 14 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 7.000 F est attribu�e au foyer socio-�ducatif du lyc�e d'enseignement commercial Fran�ois-Truffaut, 28, rue Debelleyme (3e) au profit du lyc�e d'enseignement technologique Fran�ois-Truffaut, 28, rue Debelleyme (3e), pour l'organisation d'un stage de plein air � la base de loisirs de L�ry-Poses (Eure) du 20 au 24 septembre 1999 pour 18 �l�ves d�ficients auditifs de 3 classes (1�re et 2e ann�es B.E.P.) (D03628).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6574, rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.