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Subvention à l'association des commerçants A.C.A. Anvers (9e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association A.C.A. Anvers (9e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 20 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 17.000 F est attribu�e � l'association A.C.A. Anvers, 95, rue de Dunkerque (9e) (C00153) pour l'organisation d'une animation commerciale "jours de f�tes au square d'Anvers" qui a eu lieu le 26 juin 1999.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e nature 6574, fonction 98, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Septembre 1999
Déliberation
1999 DFAE 75
Conseil municipal
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