D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire, ainsi que l'article R. 422-2, dernier alin�a ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le d�p�t par M. YAHMI Rabah de la demande de permis de d�molir et de construire visant des travaux de r�am�nagement et de r�novation dans le caf�-restaurant situ� dans l'immeuble sis 25, avenue Victoria (1er) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 20 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. YAHMI Rabah est autoris� � d�poser une demande de permis de d�molir et de construire visant des travaux de r�am�nagement et de r�novation dans le caf�-restaurant situ� dans l'immeuble sis 25, avenue Victoria (1er).