D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions d'objectifs � des associations sportives du 13e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'objectifs de 14.000 F est attribu�e pour l'ann�e 1999 � l'Association sportive Moulin-des-Pr�s (D02309), 18, rue du Moulin-des-Pr�s (13e).
Art. 2.- Une subvention d'objectifs d'un montant de 23.500 F est attribu�e pour l'ann�e 1999 � l'Association culturelle et sportive Notre-Dame-de-France (D04663), 63, rue de la Sant� (13e).
Art. 3.- Une subvention d'objectifs d'un montant de 10.000 F est attribu�e pour l'ann�e 1999 � La Domr�my - basket-ball (X01079), 20, rue de Domr�my (13e).
Art. 4.- Une subvention d'objectifs d'un montant de 83.000 F est attribu�e pour l'ann�e 1999 � l'Union sportive et culturelle de la Maison-Blanche (D01994), 22, rue Charles-Fourier (13e).
Art. 5.- Une subvention d'objectifs d'un montant de 30.000 F est attribu�e pour l'ann�e 1999 au Football club des Gobelins (D00733), 2-4, rue du Dessous-des-Berges (13e).
Art. 6.- Une subvention d'objectifs d'un montant de 49.000 F est attribu�e pour l'ann�e 1999 � l'Association sportive Paris 13 tennis de table (D09330) - C/O M. DUCORDEAU, 54, avenue de Choisy (13e).
Art. 7.- Une subvention d'objectifs d'un montant de 10.800 F est attribu�e pour l'ann�e 1999 � La Domremy - gymnastique (X01077), 20, rue de Domr�my (13e).
Art. 8.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 220.300 F, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P002 : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien � l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.