D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la fourniture de produits d'hygi�ne pour la traitement de l'eau destin�s aux �tablissements baln�aires de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert � lot unique et � bons de commande, conform�ment aux dispositions des articles 295 � 300 bis du Code des march�s publics, pour la fourniture de produits d'hygi�ne pour la traitement de l'eau destin�s aux �tablissements baln�aires de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, d'une part, ledit march� ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres et, d'autre part, � d�l�guer sa signature � M. le Secr�taire g�n�ral et � M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, nature 60628, fonction 4, sous-fonction 41, rubrique 413 et fonction 1, sous-fonction 12 (nouvelle rubrique 2000), du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000, sous r�serve de la d�cision de financement.