D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Solidarit� Roquette" une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de pr�vention ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 13 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Solidarit� Roquette" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour sa mission de pr�vention sous la forme d'accueil gratuit � dominante sportive r�alis� du 19 au 30 avril 1999 de 14 heures � 18 heures, du 1er juillet au 31 ao�t 1999 de 15 heures � 20 heures et du 2 au 6 novembre 1999 de 13 heures � 17 heures sur 3 sites sportifs du 11e arrondissement.
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle de 240.000 F est attribu�e � l'association "Solidarit� Roquette" (D. 09008), 47, rue de la Roquette (11e).
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Secr�taire g�n�ral ou � M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P004 "Provision pour action de pr�vention sur les terrains d'�ducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.