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Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux de ravalement de façade à la Faculté de la Sorbonne, 46-48, rue Saint-Jacques (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration DPA 289, en date des 14 et 15 d�cembre 1998, approuvant le principe de la r�alisation de travaux de ravalement de fa�ade � la Facult� de la Sorbonne (5e), les modalit�s d'attribution du march� de travaux relatif � la premi�re phase de travaux et autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� de travaux et le march� de ma�trise d'oeuvre et � d�poser la demande de permis de construire correspondante ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution du march� de travaux de ravalement de fa�ade � la Facult� de la Sorbonne (5e) (phases nos 2 et 3) et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 16 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es, les modalit�s d'attribution du march� de travaux de ravalement de fa�ade � la Facult� de la Sorbonne, 46-48, rue Saint-Jacques (5e) (phases nos 2 et 3).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert selon les modalit�s d�finies pour les articles 273, 295 � 298 du Code des march�s publics ou d'un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104-1-2 du m�me code, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march� de travaux.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou de march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 13, compte de provision 91000-2-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999 pour la tranche ferme et sur un exercice ult�rieur pour la tranche conditionnelle sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 1999
Déliberation
1999 DPA 205
Conseil municipal
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