Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations de jeunesse du 12e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 1999.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions de fonctionnement, au titre de 1999, � des associations de jeunesse du 12e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 27.000 F, est attribu�e, au titre de 1999, � l'association "Le chantier", 24, rue H�nard (12e) (X00563).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 22.000 F, est attribu�e, au titre de 1999, � l'association "La Camillienne", 12, rue des Meuniers (12e) (D00193).
Art. 3.- Une subvention de fonctionnement de 7.000 F, est attribu�e, au titre de 1999, � l'Association sportive et culturelle du Cours Moli�re, 2, boulevard Soult (12e) (X01277).
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement de 5.000 F, est attribu�e, au titre de 1999, � l'association "Groupement des parents catholiques des coll�giens et lyc�ens des quartiers Picpus - Bel-Air", 15, rue Marsoulan (12e) (X01278).
Art. 5.- Une subvention de fonctionnement de 10.000 F, est attribu�e, au titre de 1999, � l'association "Ateliers Arc en ciel", 101, rue de Reuilly (12e) (D02810).
Art. 6.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 71.000 F, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 252, ligne P002 "Fonctionnement des associations et des mouvements de jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.