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Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations de jeunesse du 12e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions de fonctionnement, au titre de 1999, � des associations de jeunesse du 12e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 27.000 F, est attribu�e, au titre de 1999, � l'association "Le chantier", 24, rue H�nard (12e) (X00563).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 22.000 F, est attribu�e, au titre de 1999, � l'association "La Camillienne", 12, rue des Meuniers (12e) (D00193).
Art. 3.- Une subvention de fonctionnement de 7.000 F, est attribu�e, au titre de 1999, � l'Association sportive et culturelle du Cours Moli�re, 2, boulevard Soult (12e) (X01277).
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement de 5.000 F, est attribu�e, au titre de 1999, � l'association "Groupement des parents catholiques des coll�giens et lyc�ens des quartiers Picpus - Bel-Air", 15, rue Marsoulan (12e) (X01278).
Art. 5.- Une subvention de fonctionnement de 10.000 F, est attribu�e, au titre de 1999, � l'association "Ateliers Arc en ciel", 101, rue de Reuilly (12e) (D02810).
Art. 6.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 71.000 F, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 252, ligne P002 "Fonctionnement des associations et des mouvements de jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Septembre 1999
Déliberation
1999 JS 110
Conseil municipal
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