D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�novation et de la mise en conformit� des �clairages de s�curit� des salons situ�s au 2e �tage et au rez-de-chauss�e de l'H�tel-de-Ville, et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�novation et de la mise en conformit� des �clairages de s�curit� des salons situ�s au 2e �tage et au rez-de-chauss�e de l'H�tel-de-Ville.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, suivant les modalit�s d�finies par les articles 273, 295 � 298 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2313, rubrique 022, compte de provision 21000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999 pour la tranche ferme et de 2000 pour la tranche conditionnelle, sous r�serve de la d�cision de financement.