D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la fourniture de carburants en vrac, et lui demande l'autorisation de signer les march�s correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la fourniture de carburants en vrac.
Art. 2.- Lesdites fournitures feront l'objet de march�s sur appel d'offres ouvert europ�en.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur des cr�dits inscrits ou � inscrire au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et de ses budgets annexes.