D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration, en date du 21 mars 1974, autorisant la location par bail emphyt�otique � l'Office public d'am�nagement et de construction de Paris du terrain communal situ� dans la Z.A.C. "Porte des Lilas" lot C, 32, avenue du Docteur-Gley (20e) ;
Vu le bail emphyt�otique sign� entre l'Office public d'H.L.M. de la Ville de Paris (aujourd'hui Office public d'am�nagement et de construction de Paris) et la Ville de Paris le 13 d�cembre 1974 ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire avec l'Office public d'am�nagement et de construction de Paris un avenant au bail du 13 d�cembre 1974 pour la r�alisation de 23 logements locatifs aid�s, 4 logements locatifs aid�s � loyer minor�, et 24 places de stationnement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 14 septembre 1999 ;
Vu l'avis du Maire du 20e arrondissement, en date du 17 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire avec l'Office public d'am�nagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris un avenant au bail du 13 d�cembre 1974, portant location du terrain communal situ� dans la Z.A.C. "Porte des Lilas" lot C, 32, avenue du Docteur-Gley (20e).
Cet avenant sera assorti des conditions suivantes :
- le bail, dont la dur�e est allong�e de 15 ans, viendra � expiration le 1er juillet 2054 ;
- l'O.P.A.C. de Paris r�alisera, dans un d�lai de 18 mois � compter de la date de d�cision du financement du programme :
- 23 logements locatifs aid�s (P.L.A.) r�partis en 3 FIbis, 2 FII, 10 FIII, 6 FIV, 2 FV, d'une surface habitable de 1.434 m�tres carr�s ;
- 4 logements locatifs aid�s � loyer minor� (P.L.A.-L.M.) r�partis en 1 FI, 1 FII et 2 FIII, d'une surface habitable de 193 m�tres carr�s ;
- 24 places de stationnement ;
- 14 logements (11 P.L.A. et 3 P.L.A.-L.M.) seront r�serv�s � des candidats d�sign�s par la Ville de Paris, 8 logements seront attribu�s � la Pr�fecture de Paris et 5 logements seront r�serv�s aux employeurs ;
- la location sera assortie d'un loyer capitalis� fix� � 1.841.760 F, que l'O.P.A.C. de Paris s'engage � verser en totalit� au jour de la signature de l'avenant.
Art. 2.- La recette � provenir de cette location sera constat�e au chapitre 75, article 758, rubrique 50, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.