D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 1997 DLH 23, en date du 20 janvier 1997, par laquelle a �t� d�cid�e la mise en oeuvre d'un cong� pour vendre pour le logement correspondant aux lots nos 111-208-125-129 de l'immeuble situ� 6, rue de Seine (6e) ;
Consid�rant que l'ancien locataire a lib�r� les lieux ;
Consid�rant que la Ville de Paris n'a pas int�r�t � maintenir dans son patrimoine les lots en cause, dans une copropri�t� qui n'est plus concern�e par un quelconque projet municipal ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris, en date du 17 mai 1999 ;
Consid�rant que le Conseil du Patrimoine priv� a �mis, le 26 mai 1999, un avis favorable � la vente, par voie d'adjudication publique, des lots nos 111-208-125-129 sur une mise � prix de 6.780.000 F ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de c�der, par voie d'adjudication publique :
- le lot n� 111 (362/10.000�mes) correspondant � un appartement de 5 pi�ces de 166,8 m�tres carr�s ;
- le lot n� 208 (163/10.000�mes) correspondant � un logement de 2 pi�ces de 75,1 m�tres carr�s ;
- le lot n� 125 (14/10.000�mes) correspondant � une pi�ce annexe de 6,5 m�tres carr�s ;
- le lot n� 129 (1/10.000�me) correspondant � une cave de 4,7 m�tres carr�s ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Maire du 6e arrondissement, en date du 16 septembre 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 14 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain RIVRON, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la vente, par voie d'adjudication publique, du logement constitu� par les lots nos 111-208-125-129 de l'immeuble situ� 6, rue de Seine (6e).
La mise � prix est fix�e � 6.780.000 F.
Art. 2.- Il est rappel� que la d�lib�ration 1997 DLH 23, en date du 20 janvier 1997, avait pr�vu une inscription de 6.780.000 F. Le prix de cession est �valu� � 6.780.000 F.
Art. 3.- La recette pr�visionnelle sera constat�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 77, compte 775, rubrique 651.
Art. 4.- La valeur d'origine du bien c�d� s'�tablit � 104.220 F. La plus-value pr�visionnelle est de 6.675.780 F. L'enregistrement de cette plus-value sera r�alis� comme suit :
- une d�pense de 104.220 F correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 651, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une d�pense de 6.675.780 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 651, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 104.220 F correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", article 21321, op�ration 4001521900, rubrique 651 ;
- une recette de 6.675.780 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 192, op�ration 4001521900, rubrique 651.