D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Association des th��tres de la Cartoucherie (12e) une convention, et lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'�quipement � cette association ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 1611-4, L. 2313-1 et L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 40.000 F est attribu�e � l'Association des th��tres de la Cartoucherie de Vincennes, route du Champ de Manoeuvre (12e), pour participer au financement d'un bus destin� � effectuer le trajet entre le m�tro Ch�teau de Vincennes et les th��tres de la Cartoucherie avant et apr�s les repr�sentations (D05619).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Association des th��tres de la Cartoucherie la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l'attribution de la subvention exceptionnelle susvis�e.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e rubrique 22, nature 6572, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires culturelles de la Ville de Paris pour la signature de la pr�sente convention.