D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � des �tablissements scolaires du 18e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 20 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 6.000 F est attribu�e au lyc�e professionnel Rostand, agence comptable, 15, rue de l'Evangile (18e), au profit du lyc�e d'enseignement commercial Ferdinand-Flocon, 7, rue Ferdinand-Flocon (18e), pour un voyage scolaire � Chatel (Haute-Savoie) qui a eu lieu du 7 au 12 mars 1999, au profit de 48 �l�ves de premi�re ann�e BAC et terminale (D01719).
Art. 2.- Une subvention de 7.000 F est attribu�e � l'agent comptable groupement coll�ge Octave-Gr�ard, 28, rue du G�n�ral-Foy (8e), au profit du lyc�e professionnel h�telier r�gional, 135, rue Belliard (18e) pour un projet d'�tablissement concr�tis� par un voyage en Bourgogne, pour 72 �l�ves de premi�re ann�e BEP, r�partis en 2 groupes de 36 �l�ves, l'un du 3 au 5 mai 1999 et l'autre du 5 au 7 mai 1999 (D03639).
Art. 3.- La d�pense totale correspondante, soit 13.000 F, sera imput�e � la nature 6574, rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.