D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�s � bons de commande pour la fourniture de phonogrammes destin� aux �tablissements du r�seau des biblioth�ques de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et l'acte d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution de march�s � bons de commande pour la fourniture de phonogrammes destin� aux �tablissements du r�seau des biblioth�ques de la Ville de Paris.
Art. 2.- Ladite prestation fera l'objet de march�s, en 4 lots s�par�s, sur appel d'offres ouvert europ�en selon les modalit�s d�finies par les articles 273 et 295 � 298 du livre III et par le Livre V, titre I du Code des march�s publics ou d'un ou plusieurs march�(s) n�goci�(s) dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s avec le ou les attributaire(s) d�sign�(s) dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou de march� n�goci� pour la r�alisation de la prestation susvis�e.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � l'article 6065, rubrique 233, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et aux articles 2162 et 2188, rubrique 233, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000, 2001 et 2002, sous r�serve de la d�cision de financement.