D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution des march�s sur appel d'offres pour les travaux d'entretien, de d�pannage et de r�parations des �quipements et installations de t�l�commande des �cluses du canal Saint-Denis (19e), Aubervilliers et Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le cahier des clauses techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 273 � 300 bis du Code des march�s public pour la r�alisation des travaux d'entretien, de d�pannage et de r�paration des installations de t�l�commande des �cluses du canal Saint-Denis, sur la base d'un prix global forfaitaire � l'ann�e pour l'entretien pr�ventif, augment� d'un montant nominal maximum des travaux de d�pannage et r�parations ex�cut�s sur bons de commande.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou un ou des march�(s) n�goci�(s), en cas d'appel d'offres infructueux, et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, article 6156, sous-d�tail 1, rubrique 816, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 et des exercices ult�rieurs en cas de reconduction du march�, sous r�serve des d�cisions de financement.