D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire du terrain situ� 252, boulevard Raspail (14e), acquis par d�cret pr�sidentiel du 14 septembre 1892 ;
Consid�rant que la Ville de Paris n'a plus aucun int�r�t � conserver ce terrain dans son patrimoine ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris, en date du 17 mars 1999 ;
Consid�rant que, par lettre du 31 mars 1999, la soci�t� "COGEDIM D�veloppement" a souhait� acqu�rir le terrain en cause moyennant le prix de 1.500.000 F ;
Consid�rant que le Conseil du Patrimoine priv� a �mis, le 9 juin 1999, un avis favorable � la vente du terrain situ� 252, boulevard Raspail, � la soci�t� "COGEDIM D�veloppement", au prix de 1.500.000 F ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de c�der ce terrain, d'une surface de 361,4 m�tres carr�s, � la soci�t� "COGEDIM D�veloppement", au prix de 1.500.000 F ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 13 septembre 1999 ;
Vu l'avis du Maire du 14e arrondissement, en date du 17 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain RIVRON, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la vente du terrain communal situ� 252, boulevard Raspail (14e), � la soci�t� "COGEDIM D�veloppement". Le terrain sera affect� d'une servitude non altius tollendi et priv� de ses droits � construire.
La cession aura lieu au prix de 1.500.000 F.
Art. 2.- La recette sera constat�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 77, compte 775, rubrique 651.
Art. 3.- La valeur d'origine du bien c�d� s'�tablit � 182.980 F. La plus-value pr�visionnelle est de 1.317.020 F. L'enregistrement de cette plus-value sera r�alis� comme suit :
- une d�pense de 182.980 F correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera constat�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 651, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une d�pense de 1.317.020 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera constat�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 651, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 182.980 F correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", article 21111, op�ration n� 4001521900, rubrique 651 ;
- une recette de 1.317.020 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 192, op�ration n� 4001521900, rubrique 651.