Autorisation à M. le Maire de Paris de faire don de véhicules municipaux à la ville de Mitrovica (Kosovo). M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 1999.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de faire don � la ville de Mitrovica (Kosovo) de 2 bennes � ordures r�form�es ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick TR�M�GE, au nom de la 3e Commission,
D�lib�re :
M. le Maire de Paris est autoris� � faire don � la ville de Mitrovica (Kosovo) de 2 bennes � ordures r�form�es.