D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Comit� municipal d'action sociale et culturelle du 13e arrondissement" ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Didier BARIANI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Comit� municipal d'action sociale et culturelle du 13e arrondissement" 1, place d'Italie (13e) (D00019), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de lui attribuer une subvention de 950.000 F.
Art. 2.- Conform�ment � la convention vis�e � l'article premier, une subvention de 950.000 F est attribu�e � l'association "Comit� municipal d'action sociale et culturelle du 13e arrondissement", 1, place d'Italie (13e) (D00019), pour le fonctionnement des "Espaces de quartier".
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 950.000 F, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 66, ligne P001 : "Subventions aux associations oeuvrant pour le d�veloppement des quartiers", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.