D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Direction r�gionale d'Ile-de-France de l'Institut national de la statistique et des �tudes �conomiques et le C.N.R.S. une convention en vue de la r�alisation d'une �tude portant sur les conditions d'am�lioration de la r�insertion professionnelle des cadres parisiens ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris, ou par d�l�gation M. le Directeur du D�veloppement de l'Activit� �conomique et de l'Emploi, est autoris� � signer avec la Direction r�gionale d'Ile-de-France de l'Institut national de la statistique et des �tudes �conomiques et le C.N.R.S. une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la r�alisation d'une �tude portant sur les conditions d'am�lioration de la r�insertion professionnelle des cadres parisiens.
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant de 107.700 F, sera imput�e sur la rubrique 9, sous-rubrique 90, chapitre 011, nature 617 Etudes et recherches, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.
Art. 3.- La gestion et le suivi de cette convention sont confi�s � M. le Directeur du D�veloppement de l'Activit� �conomique et de l'Emploi.