D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Protection et promotion des Epinettes-Batignolles" (17e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 20 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 25.000 F est attribu�e � l'association "Protection et promotion des Epinettes-Batignolles" (A.P.P.E.B.), 65, boulevard Bessi�res (17e) (D03540).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6574, rubrique 022, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.