D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'accorder � la Soci�t� anonyme d'�conomie mixte immobili�re interd�partementale de la R�gion parisienne une subvention destin�e � financer la 3e tranche d'un programme de travaux de premi�re urgence � r�aliser dans la cit� des "Courtilli�res" � Pantin (Seine-Saint-Denis) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est accord�e � la Soci�t� anonyme d'�conomie mixte immobili�re interd�partementale de la R�gion parisienne (S.E.M.I.D.E.P.) une subvention de 1.050.000 F en vue du financement de la 3e tranche de travaux de premi�re urgence � r�aliser dans la cit� des "Courtill�res" � Pantin (Seine-Saint-Denis).
La d�pense correspondante sera imput�e sur l'article 674513, rubrique 53, ligne E003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la S.E.M.I.D.E.P. la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les modalit�s de versement et d'utilisation de cette subvention.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris�, en ce qui concerne le document cit� � l'article 2 de la pr�sente d�lib�ration, � d�l�guer sa signature � M. le Directeur du Logement et de l'Habitat de la Ville de Paris.