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DLH 254 - Avis favorable sur le programme d'aménagement du secteur "Léman-Belleville" (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme;
Vu la d�lib�ration 1988 D. 165, en date du 29 f�vrier 1988, instituant un droit de pr�emption urbain renforc� sur les immeubles compris dans le p�rim�tre "L�man-Belleville" (19e) ;
Vu le projet de d�lib�ration 1999 DAUC 209-DLH 254-2�, en date du 17 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner son accord sur le programme d'am�nagement du secteur "L�man-Belleville" (19e) ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 13 septembre 1999 ;
Vu l'avis du Maire du 19e arrondissement, en date du 14 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Avis favorable est donn� � l'am�nagement du secteur "L�man-Belleville" (19e), en vue de la r�alisation de :
- une �cole relais de 6 classes ;
- une soixantaine de logements sociaux ;
- une Maison d'accueil pour personnes �g�es d�pendantes, � r�aliser par le Centre d'action sociale isra�lite de Paris ;
- des am�nagements de voirie,
conform�ment aux plans et � la fiche annex�s � la pr�sente d�lib�ration.

Septembre 1999
Déliberation
1999 DAUC 209-2°
Conseil municipal
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