D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code des communes en sa partie r�glementaire ;
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n� 84-16 du 11 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 69-773 du 30 juillet 1969, modifi�, relatif � l'indemnit� d'astreinte allou�e aux conducteurs et agents des travaux publics de l'Etat ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu l'arr�t� du 7 f�vrier 1996 fixant les taux de l'indemnit� d'astreinte allou�e aux contr�leurs, conducteurs, agents des travaux publics de l'Etat, agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et chefs d'�quipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat ;
Vu la d�lib�ration D.1559-1�, en date du 17 octobre 1994, portant dispositions statutaires applicables au corps des assistants socio-�ducatifs de la Pr�fecture de police ;
Vu la d�lib�ration D.1559-3�, en date du 17 octobre 1994, portant dispositions statutaires applicables au corps des conseillers socio-�ducatifs de la Pr�fecture de police ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 ao�t 1999, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose de fixer les modalit�s d'attribution et le montant de l'indemnit� d'astreinte pouvant �tre allou�e aux personnels socio-�ducatifs de la Pr�fecture de police ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une indemnit� d'astreinte peut �tre allou�e aux personnels socio-�ducatifs de la Pr�fecture de police tenus d'accomplir des permanences en vue de r�pondre aux n�cessit�s urgentes de service pouvant survenir les week-ends et jours f�ri�s.
Art. 2.- Les taux de l'indemnit� d'astreinte � domicile pouvant �tre allou�e aux personnels socio-�ducatifs de la Pr�fecture de police sont fix�s comme suit :
a) Week-end (du vendredi 18 heures au lundi 8 heures) : 643 F ;
b) Jour f�ri� et nuit suivante (de 8 heures au lendemain � 8 heures) : 259 F.
Art. 3.- Les taux fix�s � l'article 2 ci-dessus sont identiques � ceux fix�s par l'arr�t� interminist�riel du 7 f�vrier 1996 pris pour l'application du d�cret n� 69-773 du 30 juillet 1969 susvis� et sont revaloris�s dans les m�mes conditions par arr�t� du Pr�fet de police.
Art. 4.- La pr�sente d�lib�ration prend effet � compter du 1er janvier 1999.
Art. 5.- Le co�t induit par cette mesure est estim� � 35.250 F et sera imput� au chapitre 920, article 920-2204 de la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police.